Article 1 : Dispositions générales

Les bibliothèques et médiathèques de la Communauté Provence Alpes Agglomération sont des services publics chargés de contribuer aux loisirs, à l’information, à la formation et à l’activité intellectuelle de la population.

Article 2 : Accès aux médiathèques-bibliothèques et consultation des documents

L’accès aux médiathèques et bibliothèques et la consultation des documents sur place sont libres et gratuits pour tous.

 Le prêt à domicile n’est consenti qu’aux personnes régulièrement inscrites.

Article 3 : Inscriptions

Lors de son inscription, l’usager reçoit alors une carte d’adhérent et signe un règlement. En cas de réabonnement, l’acceptation de ce règlement se fait par tacite reconduction.

   Collectivités : Pour une collectivité ou un établissement quel qu’il soit, il est nécessaire d’indiquer le nom du responsable.

   Enfants de moins de 13 ans : La carte d’abonnement ne sera délivrée à un enfant de moins de 13 ans qu’en présence d’un parent, d’un responsable ou d’un tuteur légal.

   Changement d’adresse : Pour éviter l’envoi d’un courrier papier, la médiathèque demande à ses abonnés une adresse courriel, dans la mesure du possible. Tout changement d’adresse (postale et/ou électronique) survenant en cours d’abonnement doit être signalé à la médiathèque.

Article 4 : Abonnement

Un seul et même abonnement donne accès aux quatre bibliothèques de moyenne Durance gérées par la Communauté d'Agglomération et permet d'emprunter en totalité 20 documents sur le réseau.

Il peut être souscrit dans n’importe laquelle de ces bibliothèques. Cependant, si le lecteur veut emprunter ailleurs que dans sa bibliothèque d’origine, la carte d'abonné(e) ou la présentation du bordereau de paiement est impérative. Seules les personnes justifiant d’un domicile dans la Communauté d'Agglomération peuvent bénéficier du tarif Communauté d'Agglomération.

   Abonnement adultes : Cet abonnement est réservé aux particuliers de 13 ans au moins. Il permet d’emprunter documents (livres, bandes dessinées, revues, cd, dvd, livres audio) dans les sections adultes et jeunesse.

   Abonnement jeunesse : Un abonnement permet d’emprunter livres (bandes dessinées ou revues) et  documents sonores dans la section jeunesse. L’emprunt d’un ouvrage dans la section adulte peut être consenti à titre tout à fait exceptionnel pour une recherche.

   Collectivités : Un abonnement collectivité adultes permet d’emprunter plus de documents, mais pas de dvd, car les dvd achetés par les médiathèques sont des programmes destinés au prêt gratuit à des particuliers pour une utilisation privée. La loi restreint leur prêt dans le cadre du cercle de famille.

 En cas de perte ou de détériorations, le remboursement sera demandé au responsable de la collectivité emprunteuse (directeur, chef de service, etc.).

Paiement des abonnements : Les abonnements seront payés à la souscription. Toutefois, les collectivités pourront demander un paiement différé. Une facture sera établie sur simple demande. Les abonnés devront présenter, à l’appui de toute réclamation, leur justificatif d’abonnement. L’abonnement est gratuit pour les détenteurs du RSA et les chômeurs, sur présentation d’un justificatif.

Un retard supérieur à trois mois dans le paiement d’un abonnement entraînera la suspension des prêts.

Vu la multiplication de la fausse monnaie et des faux billets, le service régie des  médiathèques se réserve le droit de demander à ses abonnés un paiement par chèque.

Article 5 : Prêt

 Le prêt est consenti sous la responsabilité de l’abonné(e) et celle des parents ou des tuteurs légaux pour les mineurs.

   Délais de prêt : Tout(e) abonné(e) s’engage à respecter le délai de prêt en vigueur, c’est-à-dire un mois pour l’ensemble des documents sonores et imprimés. Il s’agit là d’un délai maximum ; tous les documents empruntés peuvent être rendus et échangés avant la date d’échéance, aussi souvent que le souhaite l’abonné(e).

   Prolongations : Sur simple demande (même téléphonique), le délai de prêt peut être prolongé pour les documents imprimés, sous réserve que le document concerné ne soit pas réservé. Chaque prolongation ne peut être renouvelée qu’une seule fois. Les prolongations ne sont pas systématiquement acceptées pour les documents sonores. Pour les documents qui auront fait l’objet d’un avis de retard, le délai de prêt ne sera pas prolongé, même par téléphone.

   Restitution : Bien qu’une même carte d’abonnement donne accès aux quatre bibliothèques de la Communauté d'Agglomération, chaque document emprunté doit être rendu à sa bibliothèque d’origine.

   Retards : Il n’y aura pas de pénalités, mais une suspension du prêt équivalente au nombre de jours de retard à partir de 15 jours de retard. Si, à l’issue des deux avis de retard et de l’envoi d’une troisième lettre de rappel, les documents n’ont pas été restitués, ils feront l’objet d’un quatrième courrier. Après la réception de cette lettre, si l’abonné(e) n’a toujours pas ramené les documents, un titre de recettes sera émis et recouvré par la Perception (ce titre de recettes ne pourra pas être annulé, même en cas de restitution des documents concernés). Des poursuites seront exercées par le comptable du Trésor si besoin est.

 

Article 6 : Recommandations

L’abonné(e) s’engage à prendre soin des documents qui lui sont prêtés (éviter l’exposition prolongée au soleil dans les voitures, à la vapeur ou à l’humidité, éviter les traces de nourriture, les brûlures de cigarettes, ne pas corner les pages (utiliser un signet), ne pas annoter les livres, même au crayon à papier, etc.).

La non-restitution de jaquettes et de livrets pour les CD et les DVD peut entraîner le remboursement du document dans son intégralité.

Le fonds de documents adultes est réservé aux adultes. Par conséquent, les mineurs qui déambulent seuls dans la section adultes risquent de consulter des documents qui ne sont pas de leur âge : les parents sont responsables des lectures de leurs enfants. Dans la discothèque, les enfants de moins de 13 ans doivent être impérativement accompagnés et surveillés par un adulte.

Chaque document est équipé d’un code-barres qu’il est interdit de déchirer, d’arracher ou d’altérer.

Il est demandé aux abonnés de ne pas utiliser de ruban adhésif pour réparer les livres, mais de signaler les documents détériorés lors de leur restitution à la banque de prêt.

   Utilisation des portables : La médiathèque-bibliothèque est un lieu public. Il faut éteindre son portable ou le mettre en mode vibreur pour le respect des autres usagers.

Article 7 : Pertes, détériorations et documents non restitués

En cas de perte, de détérioration et de non restitution d’un document, l’emprunteur doit assurer son remplacement ou son remboursement selon les tarifs en vigueur. Si le document est épuisé dans le commerce, l’emprunteur remboursera un document d’égale valeur acquis par la Communauté d'Agglomération. Le remboursement comprend le prix du document neuf, plus les frais de reliure pour les livres s’il y a lieu.

Si le document remplacé ou remboursé par le lecteur est retrouvé par celui-ci, il devra être impérativement rendu à la médiathèque. Le document détérioré restera la propriété de la médiathèque et ne pourra en aucun cas être « donné » à l’abonné(e), le patrimoine public étant inaliénable.

L’emprunteur est tenu de remplacer ou de rembourser aussi les boîtiers des CD et des DVD rendus en mauvais état, aux mêmes conditions que pour les documents papier. Les livrets contenus dans ces documents et perdus par le lecteur seront photocopiés par ses soins et rendus à la médiathèque ; si cette solution s’avère impossible, l’abonné(e) rachètera le document sonore dont il gardera l’enregistrement pour son usage et donnera le livret à la médiathèque.

En aucune manière, la médiathèque ne pourra être tenue pour responsable de la panne d’un lecteur de CD ou de DVD survenue pendant l’utilisation d’un document sonore emprunté dans cette médiathèque.

La première carte de lecteur sera délivrée gratuitement à l’abonné(e) lors de son inscription. S’il vient à l’égarer, le remplacement de cette carte s’effectuera à ses frais.

Article 8 : Les Dons

La personne qui a l’intention de faire un don conséquent de documents à la médiathèque doit prendre rendez-vous avant. Dans la plupart des cas, la médiathèque réorientera le donateur vers des structures associatives ou caritatives qui ont des besoins en la matière, à condition que les documents soient en bon état.

Si toutefois la médiathèque décide de conserver le don, le donateur remplit une déclaration appelé déclaration de don manuel. Par cette procédure, il n’est plus propriétaire des documents.

Article 9 : Protection de la propriété artistique

L’abonné(e) s’engage formellement à ne pas dupliquer les documents qu’il emprunte et à ne faire qu’un usage strictement privé de ces mêmes documents.

Toutes reventes et représentations publiques directes ou indirectes, à titre onéreux ou gratuit, des CD et DVD sont interdites par la loi, y compris dans le cadre scolaire ou associatif. Seules sont autorisées les représentations limitées au cercle de famille.

Les partitions sont des ouvrages protégés et ne doivent pas être photocopiées, même partiellement (loi du 11 mars 1957).

La diffusion de musique à l’intérieur de la médiathèque incombe au seul responsable du service (les demandes d’écoute de musique sur le lecteur CD ne seront pas systématiquement acceptées).

L’utilisation d’appareils d’écoute portables personnels dans la discothèque n’est pas autorisée.

Article 10 : Services annexes

   Photocopie : La majeure partie des documents imprimés de la médiathèque peut être prêtée à domicile. Toutefois, certains ouvrages (dictionnaires, encyclopédies, livres rares ou épuisés) ne peuvent être consultés que sur place. Des photocopies sont faites sur demande, à titre payant, si l’état du document le permet. Les lecteurs sont tenus de réserver ces reprographies à leur usage strictement personnel. La médiathèque ne reproduira pas de documents personnels.

   Prêts entre bibliothèques : Les lecteurs peuvent se procurer des ouvrages que la médiathèque ne possède pas par l’intermédiaire du prêt entre bibliothèques. A la suite de la suppression de la franchise postale, les coûts d’affranchissement des paquets sont à la charge du demandeur. C’est pourquoi les demandes de prêt inter seront réservées en priorité aux livres faisant l’objet de travaux de recherches ou d’études. Le tarif (justifié par une facture de la collectivité prêteuse) est applicable pour chaque ouvrage reçu, que ce dernier ait été retiré ou non par le lecteur.

   Utilisation des postes multimédias et d’Internet : Leur utilisation est réservée aux personnes inscrites à la médiathèque. Les conditions d’utilisation font l’objet d’un règlement spécifique.

Article 11 : Fréquentation des locaux

Les usagers sont tenus de respecter le calme à l’intérieur des locaux (où il est interdit de fumer et de manger) et d’avoir une tenue vestimentaire décente (la médiathèque demandera aux personnes en maillot de bain ou torse nu de bien vouloir s’habiller). Les sacs, sacs à dos ou cartables doivent être déposés à la banque de prêt.

Les usagers n’ont pas accès, sauf cas particulier et autorisation expresse, aux zones de la médiathèque affectées au service.

Article 12 : Application du règlement

Des infractions au règlement ou des négligences répétées peuvent entraîner la suppression temporaire ou définitive du droit de prêt et, le cas échéant, de l’accès à la médiathèque.

Tout usager, par le fait même de son inscription, s’engage à se conformer au présent règlement qui sera signé une première fois.

 

 

                   

Annexe : Formulaire d'inscription

 

Je soussigné(e)

Nom : …………………………………………………………………………………………………

Prénom : ……………………………………………………………………………………………

Adresse : ……………………………………………………………………………………………

……………………………………………………………………………………………………………

m’engage à respecter le règlement intérieur de la bibliothèque ou médiathèque dont je viens de prendre connaissance et dont un exemplaire m’a été remis.

Rappel de l’article 5

Si, à l’issue des deux avis de retard et de l’envoi d’une troisième lettre de rappel, les documents n’ont pas été restitués, ils feront l’objet d’un quatrième courrier. Si une semaine après la réception de cette lettre l’abonné(e) n’a toujours pas ramené les documents, un titre de recettes sera émis et recouvré par la Perception (ce titre de recettes ne pourra pas être annulé, même en cas de restitution des documents concernés). Des poursuites seront exercées par le comptable du Trésor si besoin est.

Rappel de l’article 7

En cas de perte, de détérioration et de non restitution d’un document, l’emprunteur doit assurer son remplacement ou son remboursement selon les tarifs en vigueur. Si le document est épuisé dans le commerce, l’emprunteur remboursera un document d’égale valeur acquis par la Communauté d'Agglomération. Le remboursement comprend le prix du document neuf, plus les frais de reliure pour les livres s’il y a lieu.

Fait à                             , le ……………………

Lu et approuvé

Signature :

 

 Télécharger le règlement (PDF) : règlementcommunbibliothèques 2014.pdf